POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PRIMAGRAN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, 15C, Żuławki, 82-103 Stegna, Pologne. Contact confidentialité : primagranfr@outlook.com.

2. Données collectées

Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse, email, téléphone.

Données de commande : produits, montants, réductions, factures, historique, retours, garanties.

Données de livraison : adresse, instructions, suivi, preuve de livraison.

Données de paiement limitées aux informations transmises par les prestataires ; les numéros complets et cryptogrammes ne sont pas destinés à être conservés par le Vendeur.

Données de compte : identifiant, préférences, historique, demandes de suppression.

Données de service client : messages, pièces jointes, appels et réponses.

Données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, journaux, identifiants cookies, parcours et sécurité.

Données marketing : consentements, préférences, interactions avec les emails et campagnes.

Données de fraude et de conformité : signaux de risque, contestations, preuves et listes d’opposition.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées du Vendeur et aux prestataires nécessaires : Shopify, prestataires de paiement, transporteurs, services de support, hébergeurs, outils d’emailing, d’avis, d’analyse, de prévention de la fraude, de comptabilité et conseils professionnels. Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission et doit les protéger conformément à ses obligations contractuelles et légales.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, les transferts reposent sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme reconnu, assorti de mesures complémentaires lorsque requises. Shopify indique que les données des clients de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse sont initialement traitées par Shopify International Limited en Irlande et peuvent ensuite être transférées au sein de son groupe et à ses sous-traitants selon ses garanties de transfert.

6. Durées de conservation

Données nécessaires à la relation client : pendant la relation, puis archivage pendant les délais de prescription applicables.

Données de facturation et pièces comptables : dix ans lorsque la réglementation l’exige.

Données utilisées à des fins de prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale puis, en principe, trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent.

Données de prospects : en principe trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Preuves de consentement et listes d’opposition : pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations et à l’exercice des droits.

Journaux techniques et données de sécurité : durée proportionnée au risque et aux finalités de sécurité.

Données relatives aux impayés et contentieux : pendant la gestion du dossier puis selon les délais de prescription et obligations applicables.

7. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, retirer son consentement à tout moment et demander la portabilité des données fournies. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Les demandes sont adressées à primagranfr@outlook.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. Une réponse est fournie dans les délais légaux. La personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France ou l’autorité polonaise compétente.

8. Prospection commerciale

Les communications promotionnelles électroniques sont envoyées sur la base du consentement lorsqu’il est requis, ou dans le cadre autorisé de la relation client pour des produits ou services analogues. Chaque message comporte un moyen simple de se désinscrire. Le Vendeur tient compte des oppositions et conserve une liste minimale afin d’éviter de recontacter les personnes opposées.

9. Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôle des accès, authentification, chiffrement des communications, sauvegardes, mises à jour, limitation des habilitations, journalisation, procédures de violation de données et sélection de prestataires offrant des garanties appropriées. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue.

10. Mineurs

Le Site n’est pas destiné à collecter sciemment des données d’enfants sans autorisation appropriée. Lorsqu’un traitement fondé sur le consentement concerne un mineur, les règles d’âge et d’autorisation parentale applicables sont respectées.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution légale, technique ou opérationnelle. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de modification importante, une information appropriée est fournie.