1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de primagranfr.com, de ses contenus, fonctionnalités, formulaires et espaces clients.
2. Accès au Site
Le Site est en principe accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou incident technique. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti, sans préjudice des obligations liées aux commandes en cours.
3. Compte client
Lorsque le Site permet la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée. Le compte peut être suspendu en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des CGU, après examen raisonnable de la situation.
4. Utilisations interdites
Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses.
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des zones non autorisées.
Introduire des logiciels malveillants, automatiser des requêtes excessives ou perturber le service.
Copier, extraire ou réutiliser substantiellement les contenus ou bases de données sans autorisation.
Usurper une identité, utiliser des coordonnées de paiement non autorisées ou déposer de faux avis.
Publier un contenu diffamatoire, haineux, contrefaisant, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Avis et contenus utilisateurs
Lorsque l’utilisateur publie un avis ou transmet un contenu, il garantit disposer des droits nécessaires et autorise le Vendeur à l’utiliser pour les besoins du Site et de la promotion, dans la mesure indiquée lors de la collecte. Les avis ne doivent pas être modifiés de manière à en dénaturer le sens. Les contenus illicites, frauduleux, hors sujet ou révélant des données personnelles peuvent être retirés.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des services tiers. Le Vendeur ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques et invite l’utilisateur à consulter leurs propres conditions et politiques.
7. Propriété intellectuelle
Aucune disposition des CGU ne transfère à l’utilisateur un droit de propriété sur les contenus, marques, logiciels, dessins ou éléments du Site. Une licence personnelle, limitée, révocable et non exclusive est accordée pour la consultation et l’achat.
8. Responsabilité
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du Site. Les exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi ou lorsqu’elles priveraient un consommateur de ses droits impératifs.
9. Signalement et assistance
Les signalements et demandes d’assistance peuvent être envoyés à primagranfr@outlook.com.
10. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit polonais, sous réserve des droits impératifs de l’utilisateur consommateur dans son pays de résidence.